Statuts de l'association

      Déposés à la préfecture de Valence (Drôme).


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Courir à Valence 26-07


Article 2 : Objets de l’association

Cette association a pour objet de :

  • Rassembler des adeptes et amateurs de course à pied de la ville de Valence et de ses alentours, afin de pratiquer en groupe ce sport dans un contexte de loisirs, voire de préparation à certaines compétitions de course pédestre.

  • Créer des liens permanents entre ces amateurs de course à pied et les autres associations de la région poursuivant le même but.

  • Organiser en commun des loisirs sur la base de la course à pied, en conseillant sur de bonnes pratiques d’entraînement.

  • Organiser toutes manifestations propres à propager le goût de la course à pied.

  • Permettre d'une façon générale, toutes activités et toutes nécessités tendant au développement de la pratique de la course à pied.


Article 3 : Siège social

Le siège social est situé dans la commune de Valence (26000).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs.

  • Membres d'honneur, personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association et à qui le bureau a décerné cette qualité. Ils sont dispensés de cotisations.

  • Membres bienfaiteurs ou Membres donateurs.

  • Membres actifs ou adhérents.


Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. Les modalités précises seront définies par le règlement intérieur.


Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le décès.

  • la démission.

  • le non-paiement de la cotisation annuelle avant la date d’échéance.

  • la radiation, prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration et ratifiée par l'assemblée générale des membres de l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les cotisations versées par un membre démissionnaire ou radié restent acquises à l'association.


Article 8 : Liberté des membres

L’association malgré son caractère sportif ne sera pas affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme.

Chaque membre s’il désire participer à des compétitions de course pédestre devra donc individuellement se licencier en Individuel hors stade, ou à défaut être titulaire d’un certificat médical de non contre-indication à la course à pied datant de moins d’un an.


Article 9 : Ressources et finances de l’association

Les moyens financiers sont :

  • les cotisations versées par les membres actifs, dont les montants sont fixés par l'assemblée générale.

  • des subventions éventuelles de la commune ou de différents organismes.

  • de dons divers.

Les sommes, moyens et services doivent être utilisés pour le fonctionnement de toutes les activités de l'association.


Article 10 : La trésorerie

Le trésorier tient la comptabilité de l'association ; il a le pouvoir d'effectuer les dépenses courantes, de percevoir les recettes et en donner quittances. Tous les membres de l'association ont droit de regard sur les comptes.


Article 11 : Le patrimoine

Le patrimoine de l'association sert à garantir les engagements pris par celle-ci, sans qu'aucun de ses membres ne puisse en être tenu responsable sur ses biens personnels.


Article 12 : Déontologie

Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut prétendre à rétribution.


Article 13 : Le conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil comprenant 19 membres au plus et cinq au minimum, tous majeurs, et d'observateurs, tous élus pour trois ans et renouvelables tous les ans par tiers sortant parmi les membres de l'assemblée générale.

Les membres devant sortir à la fin des deux premières années seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles, sauf si le trésorier n'a pas reçu le quitus.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé des : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et éventuellement Adjoints.

Le bureau est élu pour la durée du conseil d'administration.

En cas de vacances d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Le remplacement définitif a lieu lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 14 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres plus un.

La présence de la moitié plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Il est tenu procès-verbal des séances.


Article 15 : Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.


Article 16 : Représentation

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du conseil d'administration spécialement délégué à cet effet.

Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration.

Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs. Lors de l'assemblée générale, les points soumis au vote seront acquis à la majorité des membres présents ou représentés, en respectant les termes du règlement intérieur.


Article 17 : L’assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le conseil d'administration ou le quart de ses membres, quinze jours au moins avant la date fixée.

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.

Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du conseil d'administration. Les délibérations sont valables à la majorité des voix.

Le vote par correspondance est admis.

Tout membre de l'association peut déléguer pouvoir par écrit à un autre membre.

Un même membre ne peut recevoir que deux pouvoirs. Lors de l'assemblée générale, les points soumis au vote seront acquis à la majorité des membres présents ou représentés.


Article 18 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 15.

En cas d'adhérents en nombre impair, le quorum à prendre en compte sera la moitié plus un arrondi au chiffre inférieur.

Exemple: pour 13 adhérents, quorum égal 6,5, arrondi à 6.


Article 19 : Modification des statuts

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.

La modification sera soumise au bureau au moins un mois avant l'assemblée générale.

Celle-ci devra grouper au premier tour au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au minimum. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Le Président devra faire connaître dans les trois mois à Monsieur le Préfet toutes les modifications apportées aux statuts de l'association.

Les conditions de quorum prévues à l'article 18 s'appliquent également pour cet article.


Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les modifications de ce règlement seront ratifiées lors de la plus proche assemblée générale.
 


Article 21 : Dissolution de l’association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et ce dans les mêmes conditions que les modifications de statuts.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dévolution de l'actif est faite conformément à l'article 17 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901.

En cas de dissolution de l'association, l'argent restant sur le compte (après paiement des dus et restants dus) sera reversé à une association caritative.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture de Valence (Drôme).  


 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 10/09/2018 et ont été renouvelés lors de l'Assemblé Générale du 11/07/2019.

 

Le Président : Sandy Moreau

Le Vice-Président : Benjamin Combe

Le secrétaire : Mathieu Mollaret

Le trésorier : Sébastien Digonnet

Adjoints : Jacky Savreux, Béatrice Rochegude, Sylviane Yedo, Anja Martin.